J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09657

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Arrêté du 14 juin 2000 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0000339A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite : « Fondation Marcel Merieux », dont le siège est à Lyon et qui s'intitule désormais « Fondation Merieux ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.